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Suite à la diffusion du reportage de Cash Investigation intitulé :
« marchés publics, le grand dérapage », la ville de Nice constate un trop grand
nombre de mensonges et d'erreurs de la part de la rédaction.
Voici les éléments de réponse, en toute transparence, de la Ville de Nice.
Le choix a été réalisé à une époque où cette procédure était conseillée à tous les niveaux de l’Etat :
Bordeaux, Lille et Marseille ont fait le choix du PPP6.
La mission d’appui aux PPP qui dépend de Bercy a validé l’ensemble de la procédure.
Depuis, le Président de la République, François Hollande et le Premier ministre se sont prononcés à plusieurs reprises en faveurs de contrats de PPP.
François Hollande, Latresne (Gironde), 10/01/2013 :
pour le financement des investissements publics… ma méthode en la matière est donc le pragmatisme. C’est de prendre le meilleur instrument. Et les PPP comme on dit, les partenariats public privé, c’est un instrument.
Voir : http://www.lemoniteur.fr/article/francois-hollande-se-veut-pragmatique-sur-les-ppp-19948259
Manuel Valls Dordogne 02/09/2014 :
Le pays avait besoin de ces partenariats entre les entreprises, les collectivités locales et l’Etat.
Voir : http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2014/09/02/20002-20140902ARTFIG00013-manuel-valls-veut-relancer-les-partenariats-public-prive.php
Le Ministère de la Justice, alors dirigé par Christiane Taubira a signé plusieurs contrats de PPP :
Voir : http://www.batiactu.com/edito/quatre-nouvelles-prisons-signees-ppp-34138.php
Le PPP est aujourd’hui un outil utilisé par toutes les structures publiques, à commencer par l’Etat. Comme l’indique le reportage, plus de 300 projets ont été financés dans le cadre de contrats PPP.
Le choix du PPP a permis également de réaliser le stade plus rapidement et donc de pouvoir être prêt pour la candidature de la France à l’organisation de l’Euro 2016 comme un des 9 stades proposés.
Dans le reportage, la transparence du PPP est remise en question selon 2 affirmations :
2 nouveaux mensonges de ce reportage :
Concernant le « secret » autour du contrat
Pour la séance du Conseil municipal de Nice du 17/12/2010, le contrat ainsi que ses annexes ont été distribués à l’ensemble du Conseil municipal en même temps que toutes les délibérations présentées ce jour.
Ces documents sont en ligne sur Nice.fr https://citoyens.ville-nice.fr/WebDelib/ pour la séance du 17/12/2010. Liens directs vers les documents :
Le document depuis sa validation par le contrôle de légalité est public et est transmissible selon la loi 1978 « informatique et liberté », sur simple demande.
Aucune demande n’a été formulée aux services de la ville de Nice pour la communication de ce contrat.
3 grandes entreprises étaient en compétition et c’est au terme de cette procédure encadrée que Vinci a été retenu.
Concernant les dettes soi-disant cachées
Depuis le 1er janvier 2011, date de prise d’effet de l’arrêté du 16 décembre 2010 relatif à la nomenclature comptable M14, les communes doivent intégrer dans leur compte, les dettes liées aux contrats de PPP. Les sommes sont donc publiques au même titre que le seraient les sommes liées à un emprunt pour une procédure de MOP.
Ces dettes ne sont donc pas cachées comme indiqué dans le reportage mais bien publiques. Elles figurent d’ailleurs dans les comptes administratifs de la commune publiés chaque année.
Extrait page 51 de la note de synthèse de présentation du CA 2015 en PDF.
Quel coût total pour le PPP ?
Cash investigation affirme que le coût du PPP est plus cher que le coût en maitrise d’ouvrage public. C’est faux.
Christian ESTROSI a souhaité suite au rapport de la CRC faire un audit indépendant. Le cabinet d’audit Ernst and Young qui est parfaitement indépendant a déclaré je cite:
« Après valorisation des risques, le contrat de partenariat (dans le cas précis de Nice) se révèle être moins cher de 8,7%. Malgré son coût de financement moindre, la personne publique est nettement moins exposée aux différents risques dans le cadre d’un PPP que dans le cadre de la Maitrise d’ouvrage Publique »
Voir le rapoport de Ernst & Young.
Le chiffre de 372 millions d’euros évoqué dans le reportage et par la CRC est également contestable et contesté car il intègre des éléments qui ne peuvent pas être rattachés au coût total du stade ou omet certaines recettes liées à l’abandon de l’ancien stade vétuste qui n’était plus aux normes.
Enfin, les comparaisons faites entre PPP et MOP par Cash Investigation sont partielles et partiales : comparer les 2, sans méthode rigoureuse, peut conduire à :
Pour être complète, la comparaison du coût de construction en MOP doit forcément intégrer les coûts d’entretien et d’exploitation sur 27 ans.
Cette comparaison a été réalisée par des experts.
En MOP, que le reportage présente comme la solution idéale :
Au total la solution MOP aurait représenté sur 27 ans un coût de près de 490 M €
L’Allianz Riviera est et restera pour des générations la fierté des Niçois.
Tous les observateurs reconnaissent qu’il s’agit de la plus belle enceinte existante en Europe dont la qualité de construction et architecturale ont été primées.
Voir : http://france3-regions.francetvinfo.fr/cote-d-azur/alpes-maritimes/nice/le-stade-allianz-riviera-recoit-un-prix-international-d-architecture-539918.html
La fiscalité qui bénéficie à nos collectivités peut être déduite de la redevance annuelle versée par la Ville pour déterminer la charge nette . 1,9 M € reviennent à la ville et la Métropole : 1 M € de taxe foncière et de taxe locale sur la publicité extérieure et 900 000 € de cotisations foncières des entreprises (CFE).
Ces montants viennent en déduction de la redevance annuelle de 12 M € de laquelle il faut également déduire la redevance annuelle versée par l’OGC Nice de 1,9 M €.
Soit une redevance nette d’environ 8 M € et non 12 M€ comme évoqué dans le reportage.
Le choix de la ville a été de compenser à l’euro près la fiscalité car dans le cas contraire cela aurait majoré le coût d’exploitation que la ville aurait dû supporter.
Le coût à la place est calculé en divisant le coût de construction par le nombre de places.
Le coût à la place du stade de Nice s’élève à 5726 euros. (204 millions d’euros HT pour 35624 places)
Il est donc moins élevé que le coût à la place d’un autre stade construit en PPP : le Stade Pierre Mauroy. 324 millions d’euros HT pour 50157 places soit un coût à la place de 6459 euros.
Nous avons construit une enceinte multifonctionnelle pour un siècle et pas pour deux ans ou pour 27 ans.
Dans les années 80, après l’inauguration du Palais des Congrès Acropolis, le projet avait été jugé surdimensionné, pharaonique et trop coûteux. 30 ans plus tard, le Palais des Congrès est devenu trop petit et nous devons construire un nouveau centre de congrès pour concurrencer les grandes villes d’Europe.
Le rôle des élus n’est pas de se projeter à 5 ans mais à 30-50 ans. C’est une enceinte pour 1 million d’habitants (aire du département) et sans doute bien plus dans les décennies à venir et pour tous les amateurs de grands événements sportifs, culturels et économiques.
Pour rappel, la jauge de 35 000 spectateurs était aussi une condition posée par le Gouvernement pour accueillir l’Euro 2016. L’Euro qui a généré 177 millions d’€ de retombées économiques et permis la création de 1 000 emplois.
Le taux de remplissage du stade pour la saison 2016- 2017 des matches de ligue 1, avoisine les 60% nous plaçant ainsi en 7ème position sur 20. En France, sur les premiers matchs de la saison, l'affluence est en moyenne en baisse de 9%. Inversement, à l’Allianz Riviera, elle est en hausse de 6% soit 22 408 spectateurs donc bien au-dessus des 14 000 annoncés à tort dans le reportage.
Voir : http://www.lfp.fr/ligue1/affluences/journee
Pour rappel avant la livraison du stade :
Il s’agit en plus d’une enceinte multifonctionnelle. Depuis son inauguration :
L’enceinte accueille également de très nombreux événements grâce à ses salons et espaces multifonctions. Ce n’est pas qu’un stade de football.
Pour la première saison 2013-2014, l’enceinte a été mobilisée à 43% des 131 jours d’utilisation, par d’autres utilisateurs que le club résident.
Et pour la seconde saison 2014-2015, ce taux progresse, puisque l’enceinte a été mobilisée à 44% des 142 jours d’utilisation, par d’autres utilisateurs que l'OGCN.
L’Allianz Riviera héberge également un accélérateur de start-up toute l’année.
Dans le reportage, un élu de l’opposition tente de démontrer, avec 3 exemples, que la Ville de Nice n’aurait plus été en mesure d’investir à cause des dépenses liées au Stade de Nice.
C’est totalement faux. Contrairement à ce que semble affirmer votre reportage, cette opération n’a pas impacté notre politique globale d’investissement.
La Ville de Nice a investi sur la période 2011-2015 plus de 387 millions d’euros dans les domaines suivants : actions économiques, aménagement urbain et environnement, culture, jeunesse et loisirs, logement, petite enfance, sécurité et salubrité publique, services généraux administration, social et santé, sport, vie scolaire.
Tableau des investissements réalisés.
En parallèle de la livraison de ce grand stade ce sont 23 pelouses synthétiques qui ont été réalisées, dans tous les quartiers de la ville, pour le sport de masse.
D’autre part, le reportage évoque :
De plus, tous ces investissements ont été réalisés sans aucune augmentation des impôts locaux sur la période 2010-2016.
À aucun moment dans le rapport de la Chambre Régionale des Comptes, il n’est fait mention de faits délictueux.
Cependant, la lecture de la mention suivante : « l’attribution du contrat Eco Stadium soulève des interrogations », interroge nécessairement. La chambre s’étonne également du fait qu’un candidat non retenu a modifié son offre en cours de procédure.
La municipalité a pour responsabilité de défendre les intérêts de notre ville et de ses habitants. Par conséquent, c’est tout naturellement qu'elle a signalé au Procureur National Financier, dès le 15 Juin 2015, ces interrogations sur la base de l’article 40 du code de procédure pénale.
La ville de Nice souhaite une transparence totale. Elle y attache la plus grande importance. Personne ne sera épargné si des faits délictueux venaient à être constatés. Si une infraction était relevée, la ville de Nice se constituera partie civile.
Cash Investigation explique que l’emploi local aurait été totalement oublié et pour essayer de démontrer qu’aucune PME Locale n’a travaillé sur la construction du stade, l’équipe est allée questionner une PME de Grasse qui n’a pas soumissionné auprès de VINCI…
Comme l’a indiqué VINCI, des PME locales sont intervenues lors de la construction parmi lesquelles :
En matière d’emploi local et d’insertion, et dans le cadre du Programme Local pour l’Insertion et l’Emploi de Nice Côte d’Azur, un accord avait été passé avec VINCI construction pour un minimum de 92 000 heures d’insertion sur les 2 ans de la durée du chantier. Soit environ 58 emplois à temps plein sur 26 métiers.
Le public visé : les bénéficiaires de minimas sociaux, jeunes, adultes et seniors, hommes et femmes.
De 2011 à 2013 la construction de l’Allianz Riviera a vu son objectif largement dépassé. 120 000 heures ont été enregistrées. Notamment, 13 contrats de professionnalisation ont permis de former des personnes sans qualification au coffrage.
Ce dispositif s’applique sur tous les grands chantiers de la Ville de Nice et de la Métropole et le stade de Nice a été l’un des principaux chantiers concernés.
